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Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et des autres réglementations applicables en matière de protection des données, ainsi que de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’Utilisateur du portail de ce qui suit :

I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1. Les données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit par le biais de ce site web seront collectées et traitées de manière automatisée par le responsable du traitement, EUROPE MAGHREB PIPELINE LIMITED (ci-après, EMPL), sis Avenida San Luis nº 77, 28033 Madrid, Espagne.
Afin de garantir une gestion adéquate du traitement des vos données, EMPL dispose d’un délégué à la protection des données. Les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : Plaça del Gas, 1 – C.P. 08003 Barcelone (Espagne)
Adresse électronique : dpd-dpo@gasnaturalfenosa.com

II. FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs du présent site web, et / ou fournies par le biais de toute page web mise à disposition du public par EMPL, pourront être traitées par EMPL aux fins suivantes, en fonction du type de données fournies par l’Utilisateur, ainsi que des interactions que ce dernier établit au travers du site web concerné. Nous informons l’Utilisateur que les finalités du traitement automatisé auquel seront soumises ses données sont les suivantes :
(i) Maintenir et respecter les termes de la relation d’affaire et/ou de la communication établie avec le Responsable.
(ii) Respecter toutes les obligations légales incombant à EMPL.

IV. DONNÉES TRAITÉES PAR EMPL ET SOURCES DONT ELLES SONT ISSUES

Les données traitées par EMPL suite aux interactions réalisées par l’Utilisateur par le biais de notre site web sont issues des sources suivantes :
• Données fournies par l’Utilisateur en remplissant les formulaires mis à disposition, en complétant les espaces mis à disposition pour la conclusion d’un contrat ou par tout autre moyen permettant à l’Utilisateur d’établir une communication avec le Responsable.
• Données générées en conséquence du déroulement, du traitement et du maintien de la relation établie entre l’Utilisateur et le Responsable.
• Données fournies par des tiers ou issues de sources ouvertes au public.

En fonction de la relation établie avec l’Utilisateur, EMPL pourra traiter les données personnelles des types suivants :

• Données d’identification (par ex., prénom et nom, adresse électronique, adresse postale, téléphone, adresse IP, etc.).

V. LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

EMPL traite les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs de ses sites web conformément aux bases légales suivantes, en fonction du type de données fournies par l’Utilisateur, ainsi que des interactions établies par ce dernier avec EMPL.

La base légale du traitement des données personnelles est issue de l’établissement et de la mise en œuvre de la relation contractuelle conclue avec vous.

VI. COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données personnelles traitées aux fins susmentionnées pourront être communiquées aux destinataires suivants, en fonction de la base légale de communication.

En vertu de ce qui précède, les communications suivantes de données ont pour but de garantir le bon déroulement de la relation contractuelle, ainsi que de respecter les obligations légales exigées pour réaliser ces communications :

• À des organismes et administrations publics.
• À des fournisseurs si nécessaire, dans le but unique et exclusif de respecter la relation commerciale créée. Ces tiers fournisseurs ne pourront en aucun cas réaliser d’actions commerciales ou promotionnelles directes auprès des Utilisateurs, ni communiquer ces données à des tiers ou des entités de leur groupe, quelle que soit la finalité de la communication, la responsabilité incombant exclusivement à ces fournisseurs en cas de non-respect des dispositions susmentionnées.

VII. CONSERVATION DES DONNÉES

EMPL conservera vos données personnelles durant la période nécessaire à la prestation du service demandé et / ou pour parvenir à la finalité du traitement.

Postérieurement, à condition que l’Utilisateur n’ait pas exercé son droit de suppression, ses données seront conservées durant les délais légaux applicables dans chaque cas, en tenant compte du type de données, ainsi que de la finalité du traitement.

VIII. DONNÉES DEVANT ÊTRE FOURNIES DANS CHAQUE CAS

EMPL informe les Utilisateurs que lorsque les données sont collectées par le biais d’un formulaire mis à disposition sur notre site web, il sera nécessaire de fournir au minimum les données marquées d’un astérisque (*). En l’absence de ces données jugées nécessaires, EMPL ne pourra pas traiter le service ou la question formulée par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne complète pas tous les champs obligatoires dans le formulaire du contrat, la souscription de produits et services ne pourra être menée à bien.

IX. GARANTIE DES DONNÉES FOURNIES

L’Utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et mises à jour, tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation lui incombant.
L’Utilisateur s’engage et s’oblige à communiquer immédiatement au Responsable du traitement toute modification de ses données à caractère personnel afin que les informations contenues dans les fichiers de ce dernier soient à tout moment mises à jour et ne contiennent aucune erreur.

X. MESURES ADOPTÉES EN VUE DE PROTÉGER VOS DONNÉES

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, EMPL s’engage à les traiter de manière entièrement confidentielle et d’en faire usage exclusivement aux fins indiquées dans cette politique de confidentialité. G EMPL a adopté les mesures adéquates en matière de protection des données et a implanté les mesures nécessaires à la protection des droits et libertés des intéressés afin d’éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l´état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables. Dans tous les cas, il faut savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

XI. DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

EMPL vous informe que vous avez le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non de vos données personnelles.

De la même façon, EMPL vous informe que vous disposez des droits suivants :

EMPL vous informe que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir des informations sur la manière dont sont traitées ces données. Vous disposez également du droit à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, à demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par EMPL.

Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas EMPL les conservera uniquement pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Dans certaines circonstances, vous pourrez également vous opposer au traitement de vos données personnelles aux fins indiquées par EMPL. Dans ce cas, EMPL cessera le traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motifs légitimes ou pour garantir l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Enfin, vous pourrez exercer votre droit à la portabilité et à l’obtention pour vous-même ou pour un autre prestataire de services des informations découlant de la relation contractuelle conclue avec EMPL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au service clientèle par courrier postal à Plaça del Gas nº1 08003 Barcelone, Espagne, en indiquant la référence « Protection des données EPML » ; ou par courrier électronique à dpd-dpo@gasnaturalfenosa.com. Pour cela, vous devrez prouver votre identité en envoyant une photocopie recto-verso de votre DNI, NIE, passeport ou document d’identité équivalent.

EMPL fournira les informations demandées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de besoin, en fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai pourra être prolongé de deux mois.

EMPL vous informe que vous pourrez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Toutefois, en première instance, vous pourrez présenter une réclamation auprès du délégué à la protection des données, qui rendra sa décision dans un délai maximum de deux mois.

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